Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service MonEspacePro, édité par l’EI Tony Averty. [À compléter]
Prix
Le service est proposé au prix de 10 € par mois et par magasin. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Souscription
Un lien d’abonnement est envoyé par e-mail au commerçant. [À compléter]
Paiement et facturation
Le paiement s’effectue par prélèvement mensuel. Une facture est émise automatiquement. [À compléter]
Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. [À compléter]
Responsabilité
[À compléter]
Droit applicable
[À compléter]